Casernes en solde à Caen, un enjeu majeur qui donne à la modification n° 4 du POS un éclairage inattendu…

En écrivant ici, il y a quelques jours, que la ville de Caen pouvait ne pas devenir propriétaire de l’ancienne caserne de gendarmerie Le Flem (le temps d’arrêter dans le détail les principes d’urbanisation de cette zone, sous forme de ZAC par exemple, et d’en céder les meilleurs morceaux à divers opérateurs privés), je n’envisageais là qu’une hypothèse parfaitement théorique et pour tout dire bien improbable.
Je pourrais bien en cela avoir commis une grossière erreur, par manque d’information. A qui la faute, dans ce monde ô combien discret de l’urbanisme caennais ?

On laisse le marché jouer !

Je viens en effet de retrouver sur le site de Ouest-France un court article paru le vendredi 1er juillet de cette année, il y a donc moins de 3 mois, et passé de moi (de moi seul ?) inaperçu :
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Caserne-Martin-la-Ville-a-fait-une-offre-_14118-avd-20110701-60812758_actuLocale.Htm

On y apprend que la ville de Caen est candidate à l’acquisition, au prix de 4,5 millions d'euros, de la caserne Martin, rue Daniel-Huet, « en vue d'une optimisation du nombre de logements en coeur de ville et d'une intégration d'un programme de logements sociaux en centre-ville », mais que France-Domaine juge ce prix insuffisant, et que la ville a décidé de saisir le juge de l'expropriation, sur cette question du prix à payer.
Concernant la caserne Le Flem, par contre, la Ville n'aurait pas été preneuse. L'ensemble serait évalué à 10 millions d'euros. « C'est très élevé, on ne comprend pas cette estimation des Domaines », aurait déclaré Xavier LE COUTOUR. « Une opération immobilière, ici, ne peut pas s'équilibrer. On laisse le marché jouer ! ».

Abandon au privé de l’aménagement du site ?

Est-ce un coup de bluff ? La ville n’aura-t-elle pas, entre le début juillet et aujourd’hui, fait une offre raisonnable, lui permettant de maîtriser son urbanisme dans cette zone via le contrôle de l’offre foncière ? Ou aurait-elle dès le début résolu d’abandonner au privé (à ses interlocuteurs habituels du privé: Bouygues, Eiffage, Nexity, SAFAUR, Webre, SEDELKA, Akerys, etc., seuls ou sous la forme d’un consortium constitué pour l’occasion, comme pour les Rives de l’Orne), l’aménagement de ces 2 hectares de terrain à (re)bâtir (21 261 m² pour être précis) ?

Une fiche de renseignements d’urbanisme du 20 juin,
détaillant le point 5 de la quatrième modification du POS…

C’est évidemment une question qui se pose, quand on examine de plus près l’offre de France-Domaine, telle que consultable sur internet par tout un chacun, à l’adresse suivante :
http://www2.budget.gouv.fr/cessions/previsions_fiches/placement/avis_caen_le_flem.pdf
Voici les 7 pages de la chose, pour les malhabiles de la souris :

avis de cession caserne Le Flem.pdf

On y fait état page 2 d’une fiche de renseignements d’urbanisme, délivrée par la mairie de Caen le 20 juin 2011, c'est-à-dire contemporaine du renoncement de la municipalité à acquérir cet ensemble (tel qu’annoncé dans Ouest-France le 1er juillet).

Une affaire à saisir…

La mention « pas de COS » peut y apparaître comme un argument de vente pur et simple (on peut ici pratiquement tripler la densité du bâti existant), puisqu’il n’y a plus depuis décembre 2000 de COS (coefficient d’occupation des sols ou rapport entre les surfaces construites et la superficie du terrain) dans aucune des zones du POS de Caen…
Ce document prétend aussi (à tort) que le projet de ville « Caen prend les devants » (resucée 2009 des foutaises antérieures), et le PADD du futur PLU (conseil municipal du 16 mai 2011) imposerait à l’acquéreur « des objectifs de mixité fonctionnelle » (et, notons-le, pas de « mixité sociale »). Or, tant que le règlement du PLU n’aura pas été approuvé par le conseil municipal (cela fait dix ans qu’on l’attend, sans que les anciens opposants à Brigitte LE BRETHON songent aujourd’hui à s’indigner de ce retard), les seules contraintes urbanistiques sont celles qui figurent dans le règlement du POS en vigueur, zone UD…
Mais le plus édifiant est la rubrique « évolution de l’urbanisme » (page 2), avec la mention des 2 emplacements réservés (2 nouvelles voies) à inscrire au POS après approbation de sa quatrième modification (point 5)… Une énième modification qui n’en est aujourd’hui encore qu’au stade de l’enquête publique (jusqu’au 14 octobre dernier délai)…

Une modification considérée en fait comme acquise…

Voilà donc où en est la démocratie à Caen. Des petits arrangements discrets entre amis dans le dos du citoyen-contribuable, auquel on permet encore (on ne peut pas faire autrement) d’aller griffonner sur un registre d’enquête son opinion, mal éclairée ou pas éclairée du tout, et pour cause !
Mais pour qui roule la municipalité en place ? Vous avez jusqu’au 14 octobre pour donner votre avis sur cette question :
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2011/09/18/xavier-le-coutour-bricole-une-enieme-fois-le-plan-d-occupati.html
Sans illusions…

 

 

 

 

 

Le Clos Joli ne veut pas mourir dans l’indifférence…

 

Pour son petit Noël 2009, le Clos Joli, à l’agonie depuis dix ans sur décision de nos élus (d’alors), et de l’office municipal Caen Habitat, avait eu droit pour la première fois au ballet des bulldozers et autres pelleteuses. J’ai conservé quelques photos réalisées sur le site début janvier 2010 par mon ami Abdel. Une partie des maisons de ville accolées le long de l’avenue Clémenceau avait déjà disparu (mes remerciements anticipés à qui m’en fournirait des images, du temps où elles étaient encore habitées, derrière leurs jardinets fleuris). Vous trouverez ces photos, et d’autres du mois dernier, sur un album consultable dans la partie gauche de cette page.

 

 

Monsieur 7%, ou la continuité…

Une mise au point s’impose. Monsieur Sept-Pour-Cent, alias Xavier LE COUTOUR, adjoint au maire paraît-il chargé de l’urbanisme, n’est pour rien dans cette agonie qui n’en finit pas, et pourrait bien se prolonger encore pendant une bonne décennie au moins.
Arrivé cinquième au premier tour des cantonales de mars 2011 sur Caen I (Venoix, Bretteville sur Odon), avec 327 voix (soit 6,94 % des votants, derrière les candidats UMP, PS, Verts et même derrière le Modem), ce professeur de santé publique radical (qui a fait toute sa carrière au CHU, un des établissements les plus amiantés de France) n’a fait qu’hériter de ce dossier du Clos Joli, comme de ceux des Rives de l’Orne, de la Presqu’île, du Bon Sauveur, du PLU (et j’en passe).
Son seul mérite est de servir avec enthousiasme des projets qu’il critiquait naguère. Au point de prendre des poses à la Haussmann, comme son patron Philippe DURON. Et de servir de porte-truelle à tous les gâcheurs de béton lors de leurs cérémonies de pose de première pierre…   
N’est-ce pas lui qui fait la pub du tout récent PADD (plan d’aménagement et de développement durable, premier étage du PLU, pour plan local d’urbanisme), dont la ressemblance avec le Livre Blanc de l’équipe GIRAULT (document préparant l’élaboration du POS révisé de décembre 2000) est proprement confondante ?
N’est-ce pas lui encore qui lance 3 équipes d’urbanistes et d’architectes à l’assaut de la Presqu’île et de ses abords, quand 3 autres équipes d’urbanistes et d’architectes ont, il y a plus de dix ans, planché moyennant rémunération sur les mêmes projets ?
Ma mère disait que faire et défaire c’est toujours du travail. Mais c’est aussi de l’argent, de l’argent public. Et de l’argent gaspillé, dans un cas ou dans l’autre. Le tout sans résultat, si ce n’est pour ceux qui ont profité des opportunités offertes par les étapes intermédiaires d’une soi-disant « réflexion » urbanistique (les Rives de l’Orne de MM. BANSAY, RUFA et consorts par exemple). Car en attendant le PLU que Xavier LE COUTOUR réclamait hier à cor et à cris à l’équipe LE BRETHON, on a en son nom tellement bricolé le POS en vigueur, à coup de modifications et révisions dites simplifiées, qu’on peut se demander s’il est bien utile maintenant de tenter de recoller les morceaux…  

 

Un quartier riche des traces de son passé

Mais revenons au Clos Joli, et à ce qu’en disait il y a peu la presse locale (Tendance Ouest) :
« Ces maisons de taille moyenne (100 m²) avec jardins, dont la destruction s'est achevée il y a quelques mois, dataient de l'entre-deux guerres. Elles n'étaient pourtant ni vétustes ni insalubres. Conformément aux désirs de la nouvelle municipalité, des immeubles HLM sans jardin vont les remplacer… ».
http://www.tendanceouest.com/article.php?id=4377
http://www.dailymotion.com/video/xb9eo5_maisons-detruites-au-clos-joli_news
Il n’est pas interdit non plus de consulter le site de Caen-Habitat, vantant le charme d’un quartier qui va certainement perdre son « âme » en perdant ses jardins, vendus pour partie à des promoteurs privés, au prétexte de « mixité sociale » (encore une belle excuse que nos élus dits de « gauche » n’ont pas inventée). Car le Clos Joli ne bénéficie pas, bien sûr, de l’environnement bourgeois de la Cité des Rosiers…
« Ce quartier est riche des traces de son passé, car il présente une véritable mosaïque de types architecturaux et de paysages. La SMN, les habitations HBM d'après guerre et demeures d'armuriers, les chantiers navals, et les exploitations agricoles qui ont laissé leurs marques lui donnent toute son âme. Le patrimoine de Caen Habitat, à la fois collectif et individuel présent dans le quartier, est idéalement situé : à proximité du centre ville et du port, et desservi par le réseau bus-tram ».
Il aurait été dommage évidemment d'abandonner aux plus modestes un territoire aussi bien situé, et si mal rentabilisé…
http://www.caenhabitat.fr/web/cartographie/quartier.php?idQuartier=11
Il y a heureusement des gens qui ont pris soin de préserver par l’image la mémoire de ces lieux :
http://www.flickr.com/photos/citesouvrieres/page60/
… et d’autres qui, à leurs frais exclusifs (imaginez le nombre de bombes de peinture nécessaires), ont tenu à rendre hommage aux familles ouvrières qui ont vécu là…
http://www.ouest-france.fr/2011/05/04/caen/Arts-de-la-rue-sur-les-maisons-du-Clos-Joli--60408415.html

 

Salut l’artiste !

Celui qui a peint cette maison, vous pouvez le rencontrer au Clos Joli. Il y a toujours des proches qui y vivent. Pour combien de temps encore ?
Sur sa page Facebook (http://facebook.com/sane2), il a mis un album de 25 photos, avec pour titre « Mémoire ouvrière », et sous les photos un texte que je me permets de reproduire ici (avec quelques petites coupes) :
« C'est l'histoire d'un quartier ouvrier qui meurt dans l'indifférence généralisée. Bâtiments qu'on aurait dû classer... (…) Une histoire s'en va, laissant place à une autre... Qui en sont les bénéficiaires? Sûrement pas nous... Nous, nous avons fait notre temps, épuisé nos gouttes de sueurs et nos larmes, nourri les psychologues, les laboratoires dealers d'antidépresseurs et autres PMU. (…) Suicide, alcoolisme, corps meurtris par tant de labeurs, les miens pourront vous en raconter des tonnes et des tomes ! Mais où sont nos "bienfaiteurs/employeurs" ? Partis vers de nouveaux eldorados. (…) Nous n'avons été que main d'oeuvre corvéable mais trop exigeante... Des syndicats ? Une couverture sociale ? Des droits ? Et puis quoi encore ? Ils ont trouvé plus dociles ailleurs...
J'ai vécu, même si je n'avais qu'une quinzaine d'années, le désengagement de ces élites du patronat, ces "voyous" comme beaucoup les appellent par chez moi, et assisté impuissant, au démantèlement de la SMN (Société Métallurgique de Normandie) ou à la fermeture de Moulinex... Sous le regard impuissant (ou complice..?) de nos élus locaux...
Plus de 10000 postes ouvriers supprimés en moins de 5 ans ! Mais ne vous inquiétez pas, à 10 ans de la retraite, on vous promet un "reclassement".
Et nous, filles et fils d'ouvriers? Quel avenir commun nos chefs d'état et grands patrons nous préparent-ils? Ma région est en état d'alerte cette semaine, les hélicoptères de guerre survolent le quartier ! Les voilà aujourd'hui au G8 de Deauville pour en décider, don't worry !
Sentiment amer du "devoir faire seul", chacun pour sa gueule, économie devenue schizophrénique, spéculation sur les matières premières, surendettement...
Bref je m'égare...
Plus que quelques semaines et place nette sera faite, mon quartier ne sera plus jamais le même. Restera tout de même cette trace!
J'aurai accompli mon devoir d'artiste, représenter les miens! »

Sans commentaire, il n’y a rien à ajouter. Ou alors que ceux qui se disent ici de la boutique « socialiste » n’en ont pas même un échantillon à nous proposer. Le petit commerce n’est plus ce qu’il était…

Compléments :

Sur le Clos Joli, ou la Haie Vigné par exemple, on trouvera dans les archives de ce blog d’autres informations, en suivant les liens suivants :
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2009/10/21/la-mascarade-des-conseils-de-quartier.html
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2009/07/15/fa480bf5910b0565acf10547883ce708.html
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archive/2008/10/26/la-cite-jardin-de-la-haie-vigne-apres-huit-ans-d-abandon-et.html

ou encore en faisant son choix dans :
http://caennaissivoussaviez.hautetfort.com/archives/category/urbanisme_et_logement.html

Les amateurs de street art iront tout droit à : http://www.aero.fr

 

 

 

 

 

Est-il vrai qu’un problème sérieux de conformité se pose s’agissant des bâtiments D et E des « Villas Mathilde » de Nexity George V, avenue Georges Clemenceau et rue du Clos Beaumois à Caen ?

Certifié conforme…

Pub Nexity en ligne, cliquer pour voir

 

Les « Villas Mathilde », histoire récente

Je vous ai ici même déjà raconté à qui l’on doit les « Villas Mathilde », et autres constructions dernièrement édifiées sur les terrains naguère inconstructibles entre le  Carmel et l’Institut Lemonnier…

Cette honorable institution étant en « difficultés financières » sous le règne de son précédent directeur (M. Eric MOISSET), quelques bonnes fées s'étaient penchées sur le lit de douleurs où il gisait, et lui avaient alors évité le pire.

Un remède de cheval lui avait été préconisé, c'est à dire la vente des terrains dits horticoles autour du Carmel, naguère pourtant cédés par les soeurs à l'Institut à la condition expresse qu'ils resteraient inconstructibles (condition solennellement confirmée par un vote du conseil municipal, alors présidé par Me Jean-Marie GIRAULT). Mais les promesses et les engagements solennels sont faits pour être oubliés, n'est-ce pas ?

Encore fallait-il que, au regard des règles d'urbanisme, ces terrains fussent constructibles, le fussent suffisamment, et dans des conditions donnant entière satisfaction aux acquéreurs potentiels. Le plan d'occupation des sols du 11 décembre 2000 les avait en effet classés en zone UF (grands équipements d'intérêt général).
Pour vendre au meilleur prix aux promoteurs, il fallait en finir avec cette plaisanterie. Ce fut fait sous le règne de Brigitte LE BRETHON, à la faveur d'une « révision simplifiée » organisée tout exprès, et menée au triple galop sous la houlette de l'adjoint ad hoc Luc DUNCOMBE, vétérinaire de son état, et titulaire du Mérite Agricole. Le poireau n'était sans doute pas de trop dans cette opération portant sur quelques bons hectares de terre à navets.

Les gens du cru protestèrent bien un peu, mais sans grande conviction. On les amadoua en rognant (très modérément) sur les hauteurs constructibles. Les Carmélites protestèrent publiquement, chose inouïe; alors on fit donner l'évêque, Mgr PICAN, ancien directeur de l'Institut.

Le calme revint, ou plutôt la légendaire torpeur caennaise, si favorable aux affaires discrètement traitées. M. Fernando de ALMEIDA GOMES (oui, c'était bien lui, aujourd’hui en prison au Havre) demanda deux bons gros permis de construire qu'on se fit une joie de lui accorder, et que, les délais de recours passés, il s'empressa de céder à son commanditaire NEXITY GEORGES V, du groupe Caisse d'Epargne…

 

Chantier en panne en 2008…

Le chantier des « Villas Mathilde » n’a néanmoins pas été un long fleuve tranquille. Dans un article paru dans Ouest-France le 11 septembre 2008 (cliquer ici pour voir l’article), Jean-Pierre BEUVE en signale l’arrêt, faute de grutier ! 

Difficile dans ces conditions de tenir la promesse de livrer les 271 logements pour « étudiants » (construits en zone UF !) et les 155 appartements programmés dans les délais prévus (été 2009). Ceux des bâtiments D et E seront finalement livrés en décembre 2010…

 

Problèmes de conformité ?

Comme il paraît qu’un malheur n’arrive jamais seul, il semble qu’une question de conformité des bâtiments D et E (dont le permis de construire n’aurait donc pas été respecté à la lettre, ni même à la louche, s'agissant semble-t-il de leur implantation) compromet la signature des actes définitifs avec certains acquéreurs, dont le notaire se montre peut-être plus vigilant que d’autres…

C’est du moins ce qui ressort des contributions d’un de ces acquéreurs sur un forum en ligne (pour y accéder, cliquer ici) :

« Je tente de trouver sur le net d'autres propriétaires se retrouvant dans la même problématique de non conformité des immeubles sur le programme Nexity à Caen-14, Les villas Mathilde. Ce groupe a informé les nouveaux propriétaires seulement 1 semaine avant la remise des clés, le 23/12/2010, d'une non conformité du plan d'occupation des sols ayant pour conséquence la nécessité de revoir le PLU, et le permis de construire avec la ville de Caen. Risque majeur pour les 47 nouveaux propriétaires : la destruction à terme de 2 immeubles. La raison principale qui m'amène à vous communiquer cette information est le manque de sérieux du groupe Nexity-George V dans la gestion de ce problème et la communication avec les acquéreurs. A ce jour, nous n'avons aucun écrit de leur part, l'information nous ayant été communiquée par le notaire de Caen en charge de l'enregistrement des ventes. (…) ».

 

Un permis de régularisation, comme d’habitude ?

On ignore de quelle nature exacte (erreur d'implantation ?) pourrait être la non-conformité alléguée (si toutefois elle existe, bien sûr...). Car dans ce cas elle doit être assez énorme (surtout pour nécessiter, au-delà d’un permis de régularisation, …une modification du PLU !). Et on aimerait aussi connaître le nom du notaire, dont le souci de l’intérêt de ses clients est certainement digne d’être relevé. C’est qu’en effet, les services de la mairie de Caen (compétents en matière d’urbanisme, et notamment de délivrance de certificats de conformité) ont pu, à l’occasion, faire preuve d’une grande compréhension à l’égard des promoteurs rencontrant ce genre de difficultés…

 

L’exemple de l’ex-Clinique St Martin en 1997…

On peut à ce propos rappeler l'exemple de l’opération menée par les sociétés de M. Claude JEAN (SEDELKA) pour la transformation en logements et bureaux de l’ancienne Clinique St Martin (avenue du Canada et rue Leverrier, à deux pas de l’Hôtel de Ville).

En juillet 1997, les travaux sont pratiquement terminés, à l’exception de ceux devant porter sur le bâtiment D rue Leverrier (592 m²) dans lequel le permis de construire du 2 octobre 1995 autorise l’aménagement de 10 petits logements. Le hic, c’est que l’association Hastings St Nicolas constate alors… la démolition du bâtiment D, et le début de construction, au même endroit, d’une maison d’habitation de bonne taille. Sans permis de démolir, ni permis de construire !

Le 4 août 1997, l’association écrit donc à Me Jean-Marie GIRAULT (avec copie au DDE et à l’ABF) pour lui demander de faire dresser le procès-verbal d’infraction qui s’impose. Aucune réponse (l’adjoint au maire alors chargé de l’urbanisme est pourtant… l’un des copropriétaires de la résidence, via deux SCI). Mais le 19 janvier 1998, c’est le maire en personne qui signe 2 permis de régularisation (permis de démolir et de construire)…

 

Hastings St Nicolas fait échec

à ces petits arrangements entre amis…

Les choses auraient pu s’arrêter là. Le cas échéant, Nexity George V peut sans doute s’attendre, aujourd’hui aussi, à beaucoup de compréhension de la part des élus et des services. Mais l’association Hastings St Nicolas ne l’entendait pas de cette oreille, obtint du préfet la reconnaissance du caractère irrégulier des autorisations accordées, et du maire le retrait (le 24 mars) de ses deux arrêtés.

La justice s’en mêla enfin, et le tribunal correctionnel de Caen condamna, le mardi 7 septembre 1999, l’architecte (Patrick BIENVENU) et le promoteur (Claude JEAN) à 40.000 F d’amende chacun (c’était le prix d’un à cinq m² démolis ou construits illégalement, selon l’article L.480-4 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur), et, tout de même… à la démolition des constructions illégales.   

M. Claude JEAN contesta encore, devant le Tribunal Administratif, la légalité du retrait de ses deux permis de régularisation du 19 janvier 1998. Un jugement du 27 avril 1999 rejetait sa demande en soulignant que ces permis avaient été obtenus sur la base d’« indications fausses » qui avaient été « de nature à fausser l’appréciation portée par l’administration sur la conformité des projets à la réglementation en vigueur ».

Pieux mensonge, car, bien avant le 19 janvier 1998, l’administration en question (la Ville de Caen, maire en tête), ainsi que la préfecture, n’ignoraient rien des tenants et aboutissants de cette affaire.

 

Voilà pourquoi Nexity George V, si certaines de ses constructions ne sont pas conformes aux permis délivrés, peut sans doute s’attendre à beaucoup d’indulgence de la part de MM. Philippe DURON et Xavier LE COUTOUR, qui ont sans vergogne repris à leur compte les méthodes qui faisaient le charme des décennies Girault et Le Brethon, et gardé à leur service les cadres chargés de la mise en oeuvre de cette politique…

 

Compléments d’info :

La ville comme elle va Septembre 1999 proces Jean-Bienvenu.pdf